Raison sociale :

TECLIB'
SAS au capital de 200 000 €
Siège : 118 rue de Rivoli, 75001 PARIS
N° SIRET : 51389350300039
Directeur de publication : Pascal AUBRY
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris : B 513 893 503

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1 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :

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  • Les règles de protection du nom et du logo TECLIB. A défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable de TECLIB, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle) ;

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  • Les règles d’établissement d'un lien hypertexte vers le site www.teclib.com : l'utilisation du nom de domaine teclib.com nécessite l’autorisation expresse et préalable de TECLIB ;

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2 - Loi informatique et libertés

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de TECLIB, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts de TECLIB. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la société. En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

  • De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

  • De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;

  • D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir :
    • La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ;
    • Des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;
    • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
  • Au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par TECLIB mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

TECLIB' 118 rue de Rivoli, 75001 PARIS

3 - Déclaration à la CNIL

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1452746.

4 - Dispositions générales

TECLIB se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site www.teclib.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

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